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RAMSA

Active
Siren490 424 991549975018 PARISCréée le 20 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 424 991, RAMSA est une 5499 créée le 20 mai 2006. Elle est domiciliée 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMSA

Dénomination
RAMSA
SIREN
490 424 991
SIRET (siège)
490 424 991 00035
N° TVA intracommunautaire
FR34490424991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 424 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 mai 2006
Siège social
142 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAMSA

Activités des sièges sociaux

Finances de RAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    490 424 991 00035 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 7010Z

  • 75010 PARISFermé

    490 424 991 00019 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 5610C

  • 75013 PARISFermé

    490 424 991 00027 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de RAMSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAMSA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2006

Questions fréquentes sur RAMSA

Quel est le numéro SIREN de RAMSA ?

Le numéro SIREN de RAMSA est 490 424 991. Le SIRET de son siège social est 490 424 991 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490424991.

Où se situe le siège social de RAMSA ?

Le siège social de RAMSA est situé 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris.

RAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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