RAMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifiée par le SIREN 520 025 578. Son siège social est situé 3 rue Temponieres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de RAMSA
INSEE- Dénomination
- RAMSA
- SIREN
- 520 025 578
- SIRET (siège)
- 520 025 578 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520025578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 025 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 3 RUE TEMPONIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de RAMSA
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de RAMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAMSA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
520 025 578 00045 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 4690Z
- 31240 L'UNIONFermé
520 025 578 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4771Z
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
520 025 578 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4771Z
- 82000 MONTAUBANFermé
520 025 578 00037 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RAMSA
INPIComptes annuels de RAMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2014. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RAMSA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-42.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur RAMSA
Quel est le numéro SIREN de RAMSA ?
Le numéro SIREN de RAMSA est 520 025 578. Le SIRET de son siège social est 520 025 578 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520025578.
Où se situe le siège social de RAMSA ?
Le siège social de RAMSA est situé 3 rue Temponieres, 31000 Toulouse.
RAMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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