CheckersProcédures

RAMSAMY

Active
Siren432 428 589SARL91520 EGLYCréée le 11 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSAMY est une SARL immatriculée le 11 août 2000 sous le numéro SIREN 432 428 589. Elle est domiciliée 2 Che des Coudrats, 91520 Egly. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMSAMY

Dénomination
RAMSAMY
SIREN
432 428 589
SIRET (siège)
432 428 589 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19432428589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 428 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
11 août 2000
Siège social
2 CHE DES COUDRATS, 91520, EGLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAMSAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSAMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSAMY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeFermé

    432 428 589 00027 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 454J

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONFermé

    432 428 589 00019 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de RAMSAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de RAMSAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSAMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSAMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2000

Questions fréquentes sur RAMSAMY

Quel est le numéro SIREN de RAMSAMY ?

Le numéro SIREN de RAMSAMY est 432 428 589. Le SIRET de son siège social est 432 428 589 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432428589.

Où se situe le siège social de RAMSAMY ?

Le siège social de RAMSAMY est situé 2 Che des Coudrats, 91520 Egly.

RAMSAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSAMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSAMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Egly

Toutes les entreprises à Egly