RAMSAMY JEAN-JACQUES

Active

Siren340 287 291Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 31 décembre 1986

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 340 287 291, RAMSAMY JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Son siège social est situé Carreau Morin, 97412 Bras-Panon. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de RAMSAMY JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: RAMSAMY JEAN-JACQUES
SIREN: 340 287 291
SIRET (siège): 340 287 291 00025
N° TVA intracommunautaire: FR32340287291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 287 291
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création: 31 décembre 1986
Siège social: CARREAU MORIN, 97412, BRAS-PANON
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RAMSAMY JEAN-JACQUES

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux, Élevage d autres animaux

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Établissements de RAMSAMY JEAN-JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

97412 BRAS-PANONSiègeActif
340 287 291 00025 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0149Z
97440 Saint-AndréActif
340 287 291 00033 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAMSAMY JEAN-JACQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de RAMSAMY JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSAMY JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMSAMY JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMSAMY JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 mai 2025création
Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur RAMSAMY JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAMSAMY JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAMSAMY JEAN-JACQUES est 340 287 291. Le SIRET de son siège social est 340 287 291 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340287291.

Où se situe le siège social de RAMSAMY JEAN-JACQUES ?

Le siège social de RAMSAMY JEAN-JACQUES est situé Carreau Morin, 97412 Bras-Panon.