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RAMSAR FRANCE

Active
Siren421 010 992SA75008 PARISCréée le 26 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSAR FRANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 010 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B.

Fiche d'identité de RAMSAR FRANCE

Dénomination
RAMSAR FRANCE
SIREN
421 010 992
SIRET (siège)
421 010 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62421010992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 010 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4638B
Date de création
26 novembre 1998
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMSAR FRANCE

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

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Finances de RAMSAR FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSAR FRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMSAR FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    421 010 992 00012 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 4638B

Documents juridiques de RAMSAR FRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de RAMSAR FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSAR FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSAR FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSAR FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMSAR FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSAR FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSAR FRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1998

Questions fréquentes sur RAMSAR FRANCE

Quel est le numéro SIREN de RAMSAR FRANCE ?

Le numéro SIREN de RAMSAR FRANCE est 421 010 992. Le SIRET de son siège social est 421 010 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421010992.

Où se situe le siège social de RAMSAR FRANCE ?

Le siège social de RAMSAR FRANCE est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

RAMSAR FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSAR FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSAR FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSAR FRANCE.

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