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RAMSE

Active
Siren979 066 891SAS39200 Saint-ClaudeCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAMSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 066 891. Son siège social est situé 7 RUE du Plan du Moulin, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Frédéric PELLETIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAMSE

Dénomination
RAMSE
SIREN
979 066 891
SIRET (siège)
979 066 891 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42979066891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 066 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
7 RUE du Plan du Moulin, 39200, Saint-Claude
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMSE

La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, L'animation et la gestion de tout ou partie desdites sociétés, affaires ou entreprises, ainsi que la réalisation de prestations de services en leur faveur, d'ordre administrative, commercial, technique et financier, La création de tous groupements, organismes, associations, sociétés, L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion et l'exploitation desdits biens ou droits.

Finances de RAMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSE

FP

Frédéric PELLETIER

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de RAMSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeActif

    979 066 891 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7010Z

  • 39200 Saint-ClaudeFermé

    979 066 891 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RAMSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de RAMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur RAMSE

Quel est le numéro SIREN de RAMSE ?

Le numéro SIREN de RAMSE est 979 066 891. Le SIRET de son siège social est 979 066 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42979066891.

Qui dirige RAMSE ?

RAMSE est dirigée par Frédéric PELLETIER, président de sas.

Où se situe le siège social de RAMSE ?

Le siège social de RAMSE est situé 7 RUE du Plan du Moulin, 39200 Saint-Claude.

RAMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSE.

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