RAMSEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMSEB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 512 971 904. Elle est domiciliée 9 rue Adrien Ligue immeuble le Moliere, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de RAMSEB
INSEE- Dénomination
- RAMSEB
- SIREN
- 512 971 904
- SIRET (siège)
- 512 971 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54512971904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 971 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 9 RUE ADRIEN LIGUE IMMEUBLE LE MOLIERE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMSEB
Commerce de détail de la chaussure
Finances de RAMSEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMSEB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMSEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
512 971 904 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4772A
Documents juridiques de RAMSEB
INPIComptes annuels de RAMSEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMSEB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2014. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMSEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMSEB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur RAMSEB
Quel est le numéro SIREN de RAMSEB ?
Le numéro SIREN de RAMSEB est 512 971 904. Le SIRET de son siège social est 512 971 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512971904.
Où se situe le siège social de RAMSEB ?
Le siège social de RAMSEB est situé 9 rue Adrien Ligue immeuble le Moliere, 74100 Annemasse.
RAMSEB est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMSEB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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