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RAMSEGUR

Active
Siren481 464 154SARL93290 Tremblay-en-FranceCréée le 26 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 464 154, RAMSEGUR est une SARL créée le 26 octobre 2006. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue DE LA HAYE LE DOME LE DOME, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROSETTE CHARBIT, gérant.

Fiche d'identité de RAMSEGUR

Dénomination
RAMSEGUR
SIREN
481 464 154
SIRET (siège)
481 464 154 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06481464154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 464 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
1 RUE 1 Rue DE LA HAYE LE DOME LE DOME, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RAMSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSEGUR

RC

ROSETTE CHARBIT

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

SS

Saïd en fonction le 30 Novembre 2009 SAIL

Gérant · de décembre 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMSEGUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeFermé

    481 464 154 00030 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 8010Z

  • 60300 SENLISFermé

    481 464 154 00014 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 746Z

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    481 464 154 00022 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 746Z

Documents juridiques de RAMSEGUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de RAMSEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSEGUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSEGUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Josette CHARBIT pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMSEGUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSEGUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Josette CHARBIT pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CHARBIT Rosette en fonction le 18 Mars 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SAIL Saïd en fonction le 30 Novembre 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur RAMSEGUR

Quel est le numéro SIREN de RAMSEGUR ?

Le numéro SIREN de RAMSEGUR est 481 464 154. Le SIRET de son siège social est 481 464 154 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481464154.

Qui dirige RAMSEGUR ?

RAMSEGUR est dirigée par ROSETTE CHARBIT, gérant.

Où se situe le siège social de RAMSEGUR ?

Le siège social de RAMSEGUR est situé 1 RUE 1 Rue DE LA HAYE LE DOME LE DOME, 93290 Tremblay-en-France.

RAMSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSEGUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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