CheckersProcédures

RAMSES

Active
Siren423 594 845SCI69760 LimonestCréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

RAMSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 594 845. Elle est domiciliée 343 RTE de Bellevue, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE BACHELARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
423 594 845
SIRET (siège)
423 594 845 00038
N° TVA intracommunautaire
FR60423594845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 594 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
343 RTE de Bellevue, 69760, Limonest
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAMSES

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

CB

CAROLE BACHELARD

Gérant

JB

JEROME BARBE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. BACHELARD Carole Marie-Louise Hélè d'usage : BARBE devient gérant. BACHELARD Jacques nom d'usage : BACHELARD n'est plus gérant. MASSON Anne-Marie nom d'usage : BACHELARD n'est plus gérant BARBEREAU

BACHELARD Raphaële Arlette Charlotte nom d'usage · de février 2018 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeActif

    423 594 845 00038 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6630Z

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    423 594 845 00012 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN LA DEMI LUNEFermé

    423 594 845 00020 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMSES

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BACHELARD Raphaële Arlette Charlotte nom d'usage : BARBEREAU n'est plus gérant. BARBE Jérôme nom d'usage : BARBE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BACHELARD Raphaële Arlette Charlotte nom d'usage : BARBEREAU devient gérant. BACHELARD Carole Marie-Louise Hélène nom d'usage : BARBE devient gérant. BACHELARD Jacques nom d'usage : BACHELARD n'est plus gérant. MASSON Anne-Marie nom d'usage : BACHELARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Aides publiques de RAMSES

1 aide de minimis octroyée à RAMSES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 39,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Transition écologique (via Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse) · octroyée le 27 février 2026

    39,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 423 594 845. Le SIRET de son siège social est 423 594 845 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423594845.

Qui dirige RAMSES ?

RAMSES est dirigée par CAROLE BACHELARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé 343 RTE de Bellevue, 69760 Limonest.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.

Entreprises similaires

Même activité à Limonest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Limonest

Entreprises du même secteur à Limonest

Entreprises à Limonest

Toutes les entreprises à Limonest