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RAMSES

Active
Siren433 485 869SCI22320 CORLAYCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 485 869, RAMSES est une SCI créée le 16 février 2012. Son siège social est situé 27 Pl Sidonie Carriere, 22320 Corlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OUSSAMA DAHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
433 485 869
SIRET (siège)
433 485 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56433485869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 485 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2012
Siège social
27 PL SIDONIE CARRIERE, 22320, CORLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMSES

La propriété, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

OD

OUSSAMA DAHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

NK

NOELLE KALLAS

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de RAMSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22320 CORLAYSiègeActif

    433 485 869 00021 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820A

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEActif

    433 485 869 00013 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAMSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 433 485 869. Le SIRET de son siège social est 433 485 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433485869.

Qui dirige RAMSES ?

RAMSES est dirigée par OUSSAMA DAHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé 27 Pl Sidonie Carriere, 22320 Corlay.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.

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