CheckersProcédures

RAMSES

Active
Siren530 003 482Société civile34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 003 482, RAMSES est une société civile créée le 1er février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Stade, 34440 Nissan-Lez-Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN-GREGOIRE MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
530 003 482
SIRET (siège)
530 003 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38530003482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 003 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2011
Siège social
9 RUE DU STADE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMSES

L'acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

FM

FABIEN-GREGOIRE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

VM

VERONIQUE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    530 003 482 00011 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 530 003 482. Le SIRET de son siège social est 530 003 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38530003482.

Qui dirige RAMSES ?

RAMSES est dirigée par FABIEN-GREGOIRE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé 9 rue du Stade, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.

Entreprises similaires

Même activité à Nissan-Lez-Enserune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nissan-Lez-Enserune

Entreprises du même secteur à Nissan-Lez-Enserune

Entreprises à Nissan-Lez-Enserune

Toutes les entreprises à Nissan-Lez-Enserune