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RAMSES

Active
Siren538 573 072SARL66000 PERPIGNANCréée le 30 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2012, identifiée par le SIREN 538 573 072. Son siège social est situé 10 rue Mal Foch, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
538 573 072
SIRET (siège)
538 573 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25538573072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 573 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 septembre 2012
Siège social
10 RUE MAL FOCH, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMSES

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    538 573 072 00013 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2012-01-10

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2012

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 538 573 072. Le SIRET de son siège social est 538 573 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538573072.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé 10 rue Mal Foch, 66000 Perpignan.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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