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RAMSES

Active
Siren821 313 384SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 04 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 313 384, RAMSES est une SCI créée le 4 juillet 2016. Son siège social est situé 12 za de Beaupuy, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN AYOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
821 313 384
SIRET (siège)
821 313 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96821313384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 313 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
12 ZA DE BEAUPUY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMSES

Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

SA

SEBASTIEN AYOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

FP

FREDERIC PROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

NA

Nicolas ABELARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

BG

benoit GAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    821 313 384 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ayoul, Sébastien ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Proux, Frédéric ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rigaud, Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 821 313 384. Le SIRET de son siège social est 821 313 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96821313384.

Qui dirige RAMSES ?

RAMSES est dirigée par SEBASTIEN AYOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé 12 za de Beaupuy, 85000 La Roche-sur-Yon.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.

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