Ramsès
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Ramsès est une SARL immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 058 005. Elle est domiciliée 290 RTE de saint-germain 74290, 74290 Talloires-Montmin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Romain Ibagnez exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Ramsès
INSEE- Dénomination
- Ramsès
- SIREN
- 953 058 005
- SIRET (siège)
- 953 058 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87953058005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 058 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 290 RTE de saint-germain 74290, 74290, Talloires-Montmin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Ramsès
Location de Logements
Finances de Ramsès
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ramsès
INSEEÉtablissements de Ramsès
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74290 Talloires-MontminSiègeActif
953 058 005 00018 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820A
- 73440 LES BELLEVILLEActif
953 058 005 00026 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de Ramsès
INPIComptes annuels de Ramsès
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ramsès. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ramsès
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ramsès. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ramsès. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023005752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 00-70.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ramsès n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ramsès
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur Ramsès
Quel est le numéro SIREN de Ramsès ?
Le numéro SIREN de Ramsès est 953 058 005. Le SIRET de son siège social est 953 058 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953058005.
Qui dirige Ramsès ?
Ramsès est dirigée par Romain Ibagnez, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Ramsès ?
Le siège social de Ramsès est situé 290 RTE de saint-germain 74290, 74290 Talloires-Montmin.
Ramsès est-elle toujours en activité ?
Oui, Ramsès est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ramsès est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ramsès.
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