RAMSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 623 832. Le siège social de l'entreprise se trouve LA COLLERAYE Parc commercial de la Colleraye, 44260 Savenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DISTRISAV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMSES
INSEE- Dénomination
- RAMSES
- SIREN
- 987 623 832
- SIRET (siège)
- 987 623 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09987623832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 623 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- LA COLLERAYE Parc commercial de la Colleraye, 44260, SAVENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMSES
La propriété, l'administration, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition, la vente et la gestion de tous droits immobiliers démembrés ou en pleine propriété ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; La construction et la rénovation d'immeubles ; La location ou sous location active ou passive de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société ; Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ne modifiant pas le caractère civil de la société, notamment la fourniture à titre accessoire de garanties aux associés.
Finances de RAMSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMSES
INSEEDISTRISAV
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans
SCOUBIDOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans
Établissements de RAMSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 SAVENAYSiègeActif
987 623 832 00019 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023005752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 00-70.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur RAMSES
Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?
Le numéro SIREN de RAMSES est 987 623 832. Le SIRET de son siège social est 987 623 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09987623832.
Qui dirige RAMSES ?
RAMSES est dirigée par DISTRISAV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMSES ?
Le siège social de RAMSES est situé LA COLLERAYE Parc commercial de la Colleraye, 44260 Savenay.
RAMSES est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.
Entreprises similaires
Même activité à Savenay
