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RAMSEYER DANIEL

Active
Siren514 619 444Entrepreneur individuel90160 BESSONCOURTCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSEYER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifié par le SIREN 514 619 444. Elle est domiciliée rue du Fort de Senarmont, 90160 Bessoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.

Fiche d'identité de RAMSEYER DANIEL

Dénomination
RAMSEYER DANIEL
SIREN
514 619 444
SIRET (siège)
514 619 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39514619444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 619 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
RUE DU FORT DE SENARMONT, 90160, BESSONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMSEYER DANIEL

Travaux de montage de structures métalliques

Finances de RAMSEYER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSEYER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSEYER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 BESSONCOURTSiègeActif

    514 619 444 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399B

Documents juridiques de RAMSEYER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMSEYER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSEYER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSEYER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSEYER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMSEYER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSEYER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur RAMSEYER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RAMSEYER DANIEL ?

Le numéro SIREN de RAMSEYER DANIEL est 514 619 444. Le SIRET de son siège social est 514 619 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514619444.

Où se situe le siège social de RAMSEYER DANIEL ?

Le siège social de RAMSEYER DANIEL est situé rue du Fort de Senarmont, 90160 Bessoncourt.

RAMSEYER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSEYER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSEYER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSEYER DANIEL.

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