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RAMSEYER LUC

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Siren907 917 587Entrepreneur individuel70240 CALMOUTIERCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSEYER LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 907 917 587. Elle est domiciliée 3 rue de la Vignotte, 70240 Calmoutier. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.

Fiche d'identité de RAMSEYER LUC

Dénomination
RAMSEYER LUC
SIREN
907 917 587
SIRET (siège)
907 917 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48907917587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 917 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
3 RUE DE LA VIGNOTTE, 70240, CALMOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMSEYER LUC

négoce matériel médical et technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RAMSEYER LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSEYER LUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMSEYER LUC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70240 CALMOUTIERSiègeActif

    907 917 587 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4646Z

  • 70110 VILLERSEXELActif

    907 917 587 00020 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4646Z

Documents juridiques de RAMSEYER LUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de RAMSEYER LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSEYER LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSEYER LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSEYER LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMSEYER LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSEYER LUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Marchés publics de RAMSEYER LUC

1 marché public a été notifié à RAMSEYER LUC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 200 k€.

  • Fourniture de réactifs et consommables pour appareil permettant la mesure H2 et CH4 expiré, prestations de maintenance associée de la société BIOTECH

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 18 septembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RAMSEYER LUC

Quel est le numéro SIREN de RAMSEYER LUC ?

Le numéro SIREN de RAMSEYER LUC est 907 917 587. Le SIRET de son siège social est 907 917 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48907917587.

Où se situe le siège social de RAMSEYER LUC ?

Le siège social de RAMSEYER LUC est situé 3 rue de la Vignotte, 70240 Calmoutier.

RAMSEYER LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSEYER LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSEYER LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSEYER LUC.

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