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RAMSIS BAT

Active
Siren440 849 727SARL75010 PARIS 10Créée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 440 849 727. Elle est domiciliée 38 R d'Enghien Chez Com Gestion Informat, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de RAMSIS BAT

Dénomination
RAMSIS BAT
SIREN
440 849 727
SIRET (siège)
440 849 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74440849727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 849 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
38 R D'ENGHIEN CHEZ COM GESTION INFORMAT, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAMSIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSIS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSIS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 849 727 00019 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de RAMSIS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de RAMSIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSIS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMSIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSIS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur RAMSIS BAT

Quel est le numéro SIREN de RAMSIS BAT ?

Le numéro SIREN de RAMSIS BAT est 440 849 727. Le SIRET de son siège social est 440 849 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440849727.

Où se situe le siège social de RAMSIS BAT ?

Le siège social de RAMSIS BAT est situé 38 R d'Enghien Chez Com Gestion Informat, 75010 Paris 10.

RAMSIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSIS BAT.

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