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RAMSSA B.A.

Active
Siren439 167 503SARL31100 TOULOUSECréée le 03 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSSA B.A. est une SARL immatriculée le 3 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 167 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Charente Res le Lyonnais Appt 856, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMSSA B.A.

Dénomination
RAMSSA B.A.
SIREN
439 167 503
SIRET (siège)
439 167 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21439167503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 167 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
7 RUE DE LA CHARENTE RES LE LYONNAIS APPT 856, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAMSSA B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSSA B.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSSA B.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    439 167 503 00010 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de RAMSSA B.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RAMSSA B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSSA B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSSA B.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSSA B.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMSSA B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSSA B.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur RAMSSA B.A.

Quel est le numéro SIREN de RAMSSA B.A. ?

Le numéro SIREN de RAMSSA B.A. est 439 167 503. Le SIRET de son siège social est 439 167 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439167503.

Où se situe le siège social de RAMSSA B.A. ?

Le siège social de RAMSSA B.A. est situé 7 rue de la Charente Res le Lyonnais Appt 856, 31100 Toulouse.

RAMSSA B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSSA B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSSA B.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSSA B.A..

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