RAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2007, identifiée par le SIREN 499 552 552. Son siège social est situé 13 Pl John Rewald, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MAXIME PLANTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMUS
INSEE- Dénomination
- RAMUS
- SIREN
- 499 552 552
- SIRET (siège)
- 499 552 552 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05499552552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 552 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 13 PL JOHN REWALD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAMUS
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement ou mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés ou d'un tiers de tous biens immobiliers à quelqu'endroit qu'ils soient.
Finances de RAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
499 552 552 00022 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 6832A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
499 552 552 00014 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/19876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/81405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/19844
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/14567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-15.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur RAMUS
Quel est le numéro SIREN de RAMUS ?
Le numéro SIREN de RAMUS est 499 552 552. Le SIRET de son siège social est 499 552 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499552552.
Qui dirige RAMUS ?
RAMUS est dirigée par MAXIME PLANTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RAMUS ?
Le siège social de RAMUS est situé 13 Pl John Rewald, 13100 Aix-en-Provence.
RAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMUS.
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