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RAMUS MARCELLE

Active
Siren431 140 151Entrepreneur individuel74700 DOMANCYCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMUS MARCELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 431 140 151. Elle est domiciliée La Pallud, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMUS MARCELLE

Dénomination
RAMUS MARCELLE
SIREN
431 140 151
SIRET (siège)
431 140 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58431140151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 140 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
LA PALLUD, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMUS MARCELLE

Location de logements

Finances de RAMUS MARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMUS MARCELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMUS MARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    431 140 151 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAMUS MARCELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMUS MARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMUS MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMUS MARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMUS MARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMUS MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMUS MARCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur RAMUS MARCELLE

Quel est le numéro SIREN de RAMUS MARCELLE ?

Le numéro SIREN de RAMUS MARCELLE est 431 140 151. Le SIRET de son siège social est 431 140 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58431140151.

Où se situe le siège social de RAMUS MARCELLE ?

Le siège social de RAMUS MARCELLE est situé La Pallud, 74700 Domancy.

RAMUS MARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMUS MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMUS MARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMUS MARCELLE.

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