RAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAMY est une SCI immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 055 772. Elle est domiciliée 1 Pl Gabriel Peri Baticoop N1- la Peyrade, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAMONA-CRISTINA POP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMY
INSEE- Dénomination
- RAMY
- SIREN
- 901 055 772
- SIRET (siège)
- 901 055 772 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40901055772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 055 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- 1 PL GABRIEL PERI BATICOOP N1- LA PEYRADE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMY
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance. La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties.
Finances de RAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de RAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
901 055 772 00015 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMY
INPIComptes annuels de RAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/50053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 février 2018 · N° 17/17159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-15
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Questions fréquentes sur RAMY
Quel est le numéro SIREN de RAMY ?
Le numéro SIREN de RAMY est 901 055 772. Le SIRET de son siège social est 901 055 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40901055772.
Qui dirige RAMY ?
RAMY est dirigée par RAMONA-CRISTINA POP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMY ?
Le siège social de RAMY est situé 1 Pl Gabriel Peri Baticoop N1- la Peyrade, 34110 Frontignan.
RAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMY.
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