RANGIROA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RANGIROA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 069 655. Son siège social est situé 700 Che de Sartoux, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CHAVEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RANGIROA
INSEE- Dénomination
- RANGIROA
- SIREN
- 524 069 655
- SIRET (siège)
- 524 069 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94524069655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 069 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- 700 CHE DE SARTOUX, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RANGIROA
Acquisition de tous immeubles de tout nature propriété administration gestion attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même disposition des biens dont elle sera propriétaire tous placements de capitaux
Finances de RANGIROA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RANGIROA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de RANGIROA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
524 069 655 00016 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de RANGIROA
INPIComptes annuels de RANGIROA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RANGIROA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RANGIROA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RANGIROA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RANGIROA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 18/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 13/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RANGIROA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RANGIROA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur RANGIROA
Quel est le numéro SIREN de RANGIROA ?
Le numéro SIREN de RANGIROA est 524 069 655. Le SIRET de son siège social est 524 069 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94524069655.
Qui dirige RANGIROA ?
RANGIROA est dirigée par BRUNO CHAVEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RANGIROA ?
Le siège social de RANGIROA est situé 700 Che de Sartoux, 06370 Mouans-Sartoux.
RANGIROA est-elle toujours en activité ?
Oui, RANGIROA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RANGIROA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RANGIROA.
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