RANOUILLE FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RANOUILLE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 196 247. Elle est domiciliée 12 rue du Vieux Village Bourdelas, 87270 Chaptelat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.
Fiche d'identité de RANOUILLE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- RANOUILLE FREDERIC
- SIREN
- 421 196 247
- SIRET (siège)
- 421 196 247 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421196247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 196 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 02 janvier 1999
- Siège social
- 12 RUE DU VIEUX VILLAGE BOURDELAS, 87270, CHAPTELAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RANOUILLE FREDERIC
Autres activités de poste et de courrier
Finances de RANOUILLE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RANOUILLE FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RANOUILLE FREDERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87270 CHAPTELATSiègeActif
421 196 247 00033 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 5320Z
- 87000 LIMOGESFermé
421 196 247 00017 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 641C
- 87270 CHAPTELATFermé
421 196 247 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 641C
Documents juridiques de RANOUILLE FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RANOUILLE FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RANOUILLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RANOUILLE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RANOUILLE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de RANOUILLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RANOUILLE FREDERIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1999
Questions fréquentes sur RANOUILLE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de RANOUILLE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de RANOUILLE FREDERIC est 421 196 247. Le SIRET de son siège social est 421 196 247 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421196247.
Où se situe le siège social de RANOUILLE FREDERIC ?
Le siège social de RANOUILLE FREDERIC est situé 12 rue du Vieux Village Bourdelas, 87270 Chaptelat.
RANOUILLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, RANOUILLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RANOUILLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RANOUILLE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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