RANSON
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 227 760, RANSON est une société étrangère créée le 3 janvier 2006. Son siège social est situé Gen Deprezstraat 4, 99000 8530 Harelbeke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B.
Fiche d'identité de RANSON
INSEE- Dénomination
- RANSON
- SIREN
- 488 227 760
- SIRET (siège)
- 488 227 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73488227760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 227 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 03 janvier 2006
- Siège social
- GEN DEPREZSTRAAT 4, 99000, 8530 HARELBEKE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RANSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 8530 HARELBEKESiègeActif
488 227 760 00011 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4638B
Documents juridiques de RANSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent RANSON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00052
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00437
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00317
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00208
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00191
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00083
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00284
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00281
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00280
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00137
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00135
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00134
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00131
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00329
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03835
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01038
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01044
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01036
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01033
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02226
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02225
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02193
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02192
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02191
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02190
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01974
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01972
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01601
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01600
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01599
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01598
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01597
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01590
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00757
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00367
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025P00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00995
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00933
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00873
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00872
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00871
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00870
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00869
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00866
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00865
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00864
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00863
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00862
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00787
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00777
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00773
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00674
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00503
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01749
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01748
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01743
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01594
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00787
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00786
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00783
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00782
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00781
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00780
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00779
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00778
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00777
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00776
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00775
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00773
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00752
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00675
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00674
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00673
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00672
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00671
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00670
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00669
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00668
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00666
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00665
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00587
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01589
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01570
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01309
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00078
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00587
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00585
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00584
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00583
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00582
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00581
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00580
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00513
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00505
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00501
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00378
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00079
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01431
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01106
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01100
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01097
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00939
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00929
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00918
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00916
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00719
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00045
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02911
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00980
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00012
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00946
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/06930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00235
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00188
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00017
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00035
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00002
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/00017
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00211
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00023
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-45.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RANSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 03 janvier 2006
Questions fréquentes sur RANSON
Quel est le numéro SIREN de RANSON ?
Le numéro SIREN de RANSON est 488 227 760. Le SIRET de son siège social est 488 227 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73488227760.
Où se situe le siège social de RANSON ?
Le siège social de RANSON est situé Gen Deprezstraat 4, 99000 8530 Harelbeke.
RANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, RANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RANSON.
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