RANSON nv
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RANSON nv est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 073 147. Son siège social est situé 4 Generaal Deprezstraat, 8530 Harelbeke. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. A.VAT.s sarl exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de RANSON nv
INSEE- Dénomination
- RANSON nv
- SIREN
- 993 073 147
- SIRET (siège)
- 993 073 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59993073147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 073 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 4 Generaal Deprezstraat, 8530, Harelbeke
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RANSON nv
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RANSON nv
INSEEA.VAT.s sarl
Mandataire fiscal
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de RANSON nv
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8530 HarelbekeSiègeActif
993 073 147 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4690Z
Documents juridiques de RANSON nv
INPIComptes annuels de RANSON nv
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RANSON nv. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RANSON nv
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RANSON nv. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent RANSON nv. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00052
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00437
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00317
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00208
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00191
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00083
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00284
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00281
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00280
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00137
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00135
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00134
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00131
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00329
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03835
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01038
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01044
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01036
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01033
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02226
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02225
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02193
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02192
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02191
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02190
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01974
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01972
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01601
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01600
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01599
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01598
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01597
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01590
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00757
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025P00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00995
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00933
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00873
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00872
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00871
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00870
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00869
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00866
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00865
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00864
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00863
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00787
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00777
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00773
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00674
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01743
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L01594
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00787
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00786
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00783
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00782
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00781
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00780
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00779
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00778
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00777
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00776
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00775
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00773
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00752
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00675
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00674
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00673
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00668
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00666
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01309
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00078
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00587
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00585
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00583
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00582
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00581
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00580
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03232
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/06930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00235
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00188
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00035
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00002
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/00017
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00211
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00023
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-45.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RANSON nv n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RANSON nv
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur RANSON nv
Quel est le numéro SIREN de RANSON nv ?
Le numéro SIREN de RANSON nv est 993 073 147. Le SIRET de son siège social est 993 073 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59993073147.
Qui dirige RANSON nv ?
RANSON nv est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de RANSON nv ?
Le siège social de RANSON nv est situé 4 Generaal Deprezstraat, 8530 Harelbeke.
RANSON nv est-elle toujours en activité ?
Oui, RANSON nv est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RANSON nv est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RANSON nv.
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