RAOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 099 707, RAOUL est une SARL créée le 1er juin 2001. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de RAOUL
INSEE- Dénomination
- RAOUL
- SIREN
- 438 099 707
- SIRET (siège)
- 438 099 707 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438099707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 099 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAOUL
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de RAOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAOUL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
438 099 707 00020 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 1413Z
- 75009 PARISFermé
438 099 707 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 182E
Documents juridiques de RAOUL
INPIComptes annuels de RAOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAOUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur RAOUL
Quel est le numéro SIREN de RAOUL ?
Le numéro SIREN de RAOUL est 438 099 707. Le SIRET de son siège social est 438 099 707 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438099707.
Où se situe le siège social de RAOUL ?
Le siège social de RAOUL est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris.
RAOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAOUL.
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