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RAOUL DAVID

Active
Siren514 701 622SARL56530 QUEVENCréée le 30 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAOUL DAVID est une SARL immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 514 701 622. Elle est domiciliée 5 Imp Guillaume Apollinaire, 56530 Queven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. DAVID RAOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAOUL DAVID

Dénomination
RAOUL DAVID
SIREN
514 701 622
SIRET (siège)
514 701 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96514701622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 701 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
5 IMP GUILLAUME APOLLINAIRE, 56530, QUEVEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAOUL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAOUL DAVID

DR

DAVID RAOUL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de RAOUL DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56530 QUEVENSiègeFermé

    514 701 622 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4391B

Documents juridiques de RAOUL DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RAOUL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAOUL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAOUL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAOUL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2012. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAOUL DAVID. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAOUL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAOUL DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur RAOUL DAVID

Quel est le numéro SIREN de RAOUL DAVID ?

Le numéro SIREN de RAOUL DAVID est 514 701 622. Le SIRET de son siège social est 514 701 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514701622.

Qui dirige RAOUL DAVID ?

RAOUL DAVID est dirigée par DAVID RAOUL, gérant.

Où se situe le siège social de RAOUL DAVID ?

Le siège social de RAOUL DAVID est situé 5 Imp Guillaume Apollinaire, 56530 Queven.

RAOUL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RAOUL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAOUL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAOUL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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