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RAOULT BERNARD

Active
Siren389 940 743Entrepreneur individuel22120 POMMERETCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAOULT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 940 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Houga, 22120 Pommeret. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de RAOULT BERNARD

Dénomination
RAOULT BERNARD
SIREN
389 940 743
SIRET (siège)
389 940 743 00047
N° TVA intracommunautaire
FR10389940743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 940 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
15 RUE DU HOUGA, 22120, POMMERET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAOULT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RAOULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAOULT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAOULT BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 POMMERETSiègeActif

    389 940 743 00047 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 22120 POMMERETFermé

    389 940 743 00013 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 851H

  • 22120 POMMERETFermé

    389 940 743 00021 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 8690F

Documents juridiques de RAOULT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAOULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAOULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAOULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAOULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAOULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAOULT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur RAOULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RAOULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de RAOULT BERNARD est 389 940 743. Le SIRET de son siège social est 389 940 743 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389940743.

Où se situe le siège social de RAOULT BERNARD ?

Le siège social de RAOULT BERNARD est situé 15 rue du Houga, 22120 Pommeret.

RAOULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RAOULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAOULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAOULT BERNARD.

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