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RAOULT DAVID

Active
Siren438 903 205Entrepreneur individuel59990 SEBOURGCréée le 29 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAOULT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifié par le SIREN 438 903 205. Elle est domiciliée 32 rue des Verimetz, 59990 Sebourg. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RAOULT DAVID

Dénomination
RAOULT DAVID
SIREN
438 903 205
SIRET (siège)
438 903 205 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05438903205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 903 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 août 2001
Siège social
32 RUE DES VERIMETZ, 59990, SEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAOULT DAVID

FABRICATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de RAOULT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAOULT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAOULT DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59990 SEBOURGSiègeFermé

    438 903 205 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de RAOULT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAOULT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAOULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAOULT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAOULT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RAOULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAOULT DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur RAOULT DAVID

Quel est le numéro SIREN de RAOULT DAVID ?

Le numéro SIREN de RAOULT DAVID est 438 903 205. Le SIRET de son siège social est 438 903 205 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438903205.

Où se situe le siège social de RAOULT DAVID ?

Le siège social de RAOULT DAVID est situé 32 rue des Verimetz, 59990 Sebourg.

RAOULT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RAOULT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAOULT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAOULT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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