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RAPACE

Active
Siren530 256 478SAS43150 Les EstablesCréée le 15 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

RAPACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 530 256 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43150 Les Estables. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3230Z. Elle est dirigée par SEM2T, président de sas.

Fiche d'identité de RAPACE

Dénomination
RAPACE
SIREN
530 256 478
SIRET (siège)
530 256 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01530256478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 256 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
3230Z
Date de création
15 février 2011
Siège social
Le Bourg, 43150, Les Estables
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPACE

La recherche,le développement,la conception,la fabrication,la commercialisation et la distribution de matériel et articles de sport et plus spécialement dans le domaine des sports de glisse,l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs de glisse et autres, l'organisation d'événements et de séjours et de voyages à but sportif.

Finances de RAPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPACE

FB

FRANCK BIRON

Commissaire aux comptes suppléant

S

SEM2T

Président de SAS

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2013

A

ALTEO Audit et Conseils

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. PASCAL Thierry Paul René nom d'usage : PASCAL devient président. CHAUME Nicolas Anthony nom d'usage : CHAUME n'est plus gérant. AEX&CO devient commissaire aux comptes titulaire. BIRON Franck nom d'usage : BIRON devient commissaire aux comptes suppléant PASCAL

PASCAL Thierry Paul René nom d'usage · de août 2012 à août 2013

NC

Nicolas Anthony Co-gérant : PASCAL Thierry Paul René CHAUME

Co-gérant · de février 2011 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAPACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43150 Les EstablesSiègeFermé

    530 256 478 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3230Z

Documents juridiques de RAPACE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2016. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPACE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Société à responsabilité limitée AEX&CO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL ALTEO Audit et Conseils devient commissaire aux comptes titulaire.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    PASCAL Thierry Paul René nom d'usage : PASCAL n'est plus président. Société à responsabilité limitée SEM2T devient président représenté(e) par PASCAL Thierry Paul René nom d'usage : PASCAL Thierry.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    PASCAL Thierry Paul René nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. PASCAL Thierry Paul René nom d'usage : PASCAL devient président. CHAUME Nicolas Anthony nom d'usage : CHAUME n'est plus gérant. AEX&CO devient commissaire aux comptes titulaire. BIRON Franck nom d'usage : BIRON devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Marques déposées par RAPACE

RAPACE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RAPACE

    N° 3995825 · Déposée le 05 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 22, 28, 32, 41 · expirée le 05 avril 2023

  • RAPACE

    N° 3940885 · Déposée le 17 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 17 août 2022

  • RAPACE

    N° 3940881 · Déposée le 17 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 17 août 2022

  • RAPACE

    N° 3940877 · Déposée le 17 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 17 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAPACE

Quel est le numéro SIREN de RAPACE ?

Le numéro SIREN de RAPACE est 530 256 478. Le SIRET de son siège social est 530 256 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530256478.

Qui dirige RAPACE ?

RAPACE est dirigée par SEM2T, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPACE ?

Le siège social de RAPACE est situé Le Bourg, 43150 Les Estables.

RAPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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