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RAPATEL

Active
Siren379 987 316SCI93100 MONTREUILCréée le 14 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

RAPATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 987 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Rapatel, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD POUJAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAPATEL

Dénomination
RAPATEL
SIREN
379 987 316
SIRET (siège)
379 987 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15379987316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 987 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
14 RUE RAPATEL, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPATEL

La propriété la gestion l administration des biens qui pourront être apportés à la Ste et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autre et accessoirement leur vente

Finances de RAPATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPATEL

B

BERNARD POUJAUD

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

B

BRUNO PAUL FONTANIVE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de RAPATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    379 987 316 00013 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPATEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/04135

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur RAPATEL

Quel est le numéro SIREN de RAPATEL ?

Le numéro SIREN de RAPATEL est 379 987 316. Le SIRET de son siège social est 379 987 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379987316.

Qui dirige RAPATEL ?

RAPATEL est dirigée par BERNARD POUJAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPATEL ?

Le siège social de RAPATEL est situé 14 rue Rapatel, 93100 Montreuil.

RAPATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPATEL.

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