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RAPEAU BERNARD

Active
Siren322 762 477Entrepreneur individuel21500 MONTBARDCréée le 01 octobre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPEAU BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1981, identifié par le SIREN 322 762 477. Elle est domiciliée 11 rue des Fosses, 21500 Montbard. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de RAPEAU BERNARD

Dénomination
RAPEAU BERNARD
SIREN
322 762 477
SIRET (siège)
322 762 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75322762477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 762 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
11 RUE DES FOSSES, 21500, MONTBARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAPEAU BERNARD

COIFFURE MIXTE

Finances de RAPEAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPEAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPEAU BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeFermé

    322 762 477 00014 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 9602A

  • 89420 GUILLON-TERRE-PLAINEFermé

    322 762 477 00022 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 9602A

  • 21210 SAULIEUFermé

    322 762 477 00030 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 9602A

Documents juridiques de RAPEAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPEAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPEAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPEAU BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPEAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2011. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 07 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 09.10.2017 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAPEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPEAU BERNARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 09.10.2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur RAPEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RAPEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de RAPEAU BERNARD est 322 762 477. Le SIRET de son siège social est 322 762 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322762477.

Où se situe le siège social de RAPEAU BERNARD ?

Le siège social de RAPEAU BERNARD est situé 11 rue des Fosses, 21500 Montbard.

RAPEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPEAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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