RAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPH est une 5499 immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 146 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Aguesseau 1 et 3, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK WOZNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAPH
INSEE- Dénomination
- RAPH
- SIREN
- 503 146 151
- SIRET (siège)
- 503 146 151 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28503146151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 146 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 1 RUE D'AGUESSEAU 1 ET 3, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPH
en france et à l'étranger, prise de participation dans toutes sociétés, gestion de titres, valeurs mobilières, notamment par acquisition, augmenta- tion de capital, absorption, fusion, gestion de son patrimoine, travaux pour protection du bâti- ment, opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non à l'objet social
Finances de RAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPH
INSEEÉtablissements de RAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
503 146 151 00017 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de RAPH
INPIComptes annuels de RAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, et a désigné liquidateur : la Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne.
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00423
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00383
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06863
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, et a désigné liquidateur : la Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur RAPH
Quel est le numéro SIREN de RAPH ?
Le numéro SIREN de RAPH est 503 146 151. Le SIRET de son siège social est 503 146 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503146151.
Qui dirige RAPH ?
RAPH est dirigée par PATRICK WOZNY, gérant.
Où se situe le siège social de RAPH ?
Le siège social de RAPH est situé 1 rue d'Aguesseau 1 et 3, 59800 Lille.
RAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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