CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAPH est une 5499 immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 146 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Aguesseau 1 et 3, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK WOZNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAPH

Dénomination
RAPH
SIREN
503 146 151
SIRET (siège)
503 146 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28503146151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 146 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 mars 2008
Siège social
1 RUE D'AGUESSEAU 1 ET 3, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPH

en france et à l'étranger, prise de participation dans toutes sociétés, gestion de titres, valeurs mobilières, notamment par acquisition, augmenta- tion de capital, absorption, fusion, gestion de son patrimoine, travaux pour protection du bâti- ment, opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non à l'objet social

Finances de RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPH

PW

PATRICK WOZNY

Gérant

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

Établissements de RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    503 146 151 00017 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RAPH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, et a désigné liquidateur : la Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, et a désigné liquidateur : la Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur RAPH

Quel est le numéro SIREN de RAPH ?

Le numéro SIREN de RAPH est 503 146 151. Le SIRET de son siège social est 503 146 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503146151.

Qui dirige RAPH ?

RAPH est dirigée par PATRICK WOZNY, gérant.

Où se situe le siège social de RAPH ?

Le siège social de RAPH est situé 1 rue d'Aguesseau 1 et 3, 59800 Lille.

RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.