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RAPH

Active
Siren841 213 424SCI17100 FONTCOUVERTECréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RAPH est une SCI immatriculée le 20 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 213 424. Elle est domiciliée 27 Rte de Chez Tessier, 17100 Fontcouverte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE REMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAPH

Dénomination
RAPH
SIREN
841 213 424
SIRET (siège)
841 213 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14841213424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 213 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
27 RTE DE CHEZ TESSIER, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPH

Acquisition, édification, propriété, construction, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPH

CP

CHRISTOPHE PANIER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

AR

ANGELIQUE REMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FONTCOUVERTESiègeActif

    841 213 424 00010 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur RAPH

Quel est le numéro SIREN de RAPH ?

Le numéro SIREN de RAPH est 841 213 424. Le SIRET de son siège social est 841 213 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14841213424.

Qui dirige RAPH ?

RAPH est dirigée par ANGELIQUE REMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPH ?

Le siège social de RAPH est situé 27 Rte de Chez Tessier, 17100 Fontcouverte.

RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH.

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