RAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPH est une 5499 immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 499 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 R Gambetta, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par LUSI DIRIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAPH
INSEE- Dénomination
- RAPH
- SIREN
- 917 499 824
- SIRET (siège)
- 917 499 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33917499824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 499 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 16 R GAMBETTA, 60540, BORNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPH
Débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées, restauration.
Finances de RAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juillet 2022 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60540 BORNELSiègeActif
917 499 824 00014 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de RAPH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Gérant : Diril, nom d'usage : Diril, Lusi ; Gérant associé unique partant : Yabas, Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2023-04-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur RAPH
Quel est le numéro SIREN de RAPH ?
Le numéro SIREN de RAPH est 917 499 824. Le SIRET de son siège social est 917 499 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917499824.
Qui dirige RAPH ?
RAPH est dirigée par LUSI DIRIL, gérant.
Où se situe le siège social de RAPH ?
Le siège social de RAPH est situé 16 R Gambetta, 60540 Bornel.
RAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH.
