CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

RAPH 96 est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 902 640. Son siège social est situé 22 B rue de Tourvielle, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL GOINERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPH 96

Dénomination
RAPH 96
SIREN
409 902 640
SIRET (siège)
409 902 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35409902640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 902 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
6 736,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
22 B RUE DE TOURVIELLE, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPH 96

Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de RAPH 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPH 96

RG

RAPHAEL GOINERE

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

DG

devient gérant GOINERE

GOINERE Raphaël Hervé Yves Rémi nom d'usage · de juin 2016 à novembre 2025

ND

n'est plus gérant DUMAINE

GOINERE Régine Marguerite Elisabeth nom d'usage · de juin 2016 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAPH 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    409 902 640 00013 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPH 96

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de RAPH 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPH 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPH 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPH 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPH 96

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GOINERE Raphaël Hervé Yves Rémi nom d'usage : GOINERE n'est plus gérant. GOINERE Raphaël Hervé Yves Rémi nom d'usage : GOINERE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOINERE Régine Marguerite Elisabeth nom d'usage : DUMAINE n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOINERE Raphaël Hervé Yves Rémi nom d'usage : GOINERE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur RAPH 96

Quel est le numéro SIREN de RAPH 96 ?

Le numéro SIREN de RAPH 96 est 409 902 640. Le SIRET de son siège social est 409 902 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409902640.

Qui dirige RAPH 96 ?

RAPH 96 est dirigée par RAPHAEL GOINERE, autre.

Où se situe le siège social de RAPH 96 ?

Le siège social de RAPH 96 est situé 22 B rue de Tourvielle, 69005 Lyon.

RAPH 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPH 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPH 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH 96.