RAPH AUTOMOBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 189 983, RAPH AUTOMOBILE est une SARL créée le 1er juillet 2007. Son siège social est situé zone Industrielle No 4, 88700 Rambervillers. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de RAPH AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- RAPH AUTOMOBILE
- SIREN
- 499 189 983
- SIRET (siège)
- 499 189 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499189983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 189 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE NO 4, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAPH AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPH AUTOMOBILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAPH AUTOMOBILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeFermé
499 189 983 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RAPH AUTOMOBILE
INPIComptes annuels de RAPH AUTOMOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH AUTOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPH AUTOMOBILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPH AUTOMOBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPH AUTOMOBILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPH AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPH AUTOMOBILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur RAPH AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de RAPH AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de RAPH AUTOMOBILE est 499 189 983. Le SIRET de son siège social est 499 189 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499189983.
Où se situe le siège social de RAPH AUTOMOBILE ?
Le siège social de RAPH AUTOMOBILE est situé zone Industrielle No 4, 88700 Rambervillers.
RAPH AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPH AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPH AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPH AUTOMOBILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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