RAPH ENTREPRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPH ENTREPRISE est une SAS immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 031 832. Son siège social est situé 10 B rue de Paris, 95350 Piscop. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par PASCAL YALAP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RAPH ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- RAPH ENTREPRISE
- SIREN
- 918 031 832
- SIRET (siège)
- 918 031 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19918031832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 031 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 10 B RUE DE PARIS, 95350, PISCOP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPH ENTREPRISE
Entretien et nettoyage
Finances de RAPH ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPH ENTREPRISE
INSEEÉtablissements de RAPH ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 PISCOPSiègeActif
918 031 832 00010 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de RAPH ENTREPRISE
INPIComptes annuels de RAPH ENTREPRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH ENTREPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPH ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPH ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPH ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPH ENTREPRISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Marchés publics de RAPH ENTREPRISE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à RAPH ENTREPRISE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 328 k€.
Prestations de services d’entretien courant et occasionnel de locaux communaux
COMMUNE DE LAIGNEVILLE (MAIRIE) · notifié le 05 août 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
168 k€ServicesPrestations de services d’entretien courant et occasionnel de locaux communaux et syndicaux (SIAM Les Hérissons)
COMMUNE DE LAIGNEVILLE (MAIRIE) · notifié le 25 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 4 offres reçues
160 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur RAPH ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de RAPH ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de RAPH ENTREPRISE est 918 031 832. Le SIRET de son siège social est 918 031 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19918031832.
Qui dirige RAPH ENTREPRISE ?
RAPH ENTREPRISE est dirigée par PASCAL YALAP, président de sas.
Où se situe le siège social de RAPH ENTREPRISE ?
Le siège social de RAPH ENTREPRISE est situé 10 B rue de Paris, 95350 Piscop.
RAPH ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPH ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPH ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH ENTREPRISE.
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