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RAPH-IMMO

Active
Siren809 611 437654001170 CESSYCréée le 16 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RAPH-IMMO est une 6540 immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 809 611 437. Elle est domiciliée 396 rue des Muriers Appt 1002, 01170 Cessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL SIMONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPH-IMMO

Dénomination
RAPH-IMMO
SIREN
809 611 437
SIRET (siège)
809 611 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10809611437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 611 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2015
Siège social
396 RUE DES MURIERS APPT 1002, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPH-IMMO

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui revenant.

Finances de RAPH-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPH-IMMO

RS

RAPHAEL SIMONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

JS

JADE SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

ES

EMMA SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

NS

NATHAN SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

Établissements de RAPH-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    809 611 437 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPH-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de RAPH-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPH-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPH-IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPH-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPH-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-16 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur RAPH-IMMO

Quel est le numéro SIREN de RAPH-IMMO ?

Le numéro SIREN de RAPH-IMMO est 809 611 437. Le SIRET de son siège social est 809 611 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809611437.

Qui dirige RAPH-IMMO ?

RAPH-IMMO est dirigée par RAPHAEL SIMONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPH-IMMO ?

Le siège social de RAPH-IMMO est situé 396 rue des Muriers Appt 1002, 01170 Cessy.

RAPH-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPH-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPH-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH-IMMO.

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