RAPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHA est une 6540 immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 302 991. Son siège social est situé 8 RUE Breguet, Zone Industrielle de Pariacabo, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAPHA
INSEE- Dénomination
- RAPHA
- SIREN
- 498 302 991
- SIRET (siège)
- 498 302 991 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81498302991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 302 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- 8 RUE Breguet, Zone Industrielle de Pariacabo, 97310, Kourou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAPHA
Acquisition propriété gestion ou autrement d'un patrimoine immobilier par achat apport en société construction location
Finances de RAPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Brigitte Marie Rose né BUISSON CONTENCIN
Gérant · de janvier 2018 à mai 2021
nomination de cogérant, associée · de février 2010 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAPHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97310 KourouSiègeActif
498 302 991 00035 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé
498 302 991 00019 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
- 97300 CAYENNEFermé
498 302 991 00027 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAPHA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026029941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
modification du Gérant Associé Contencin, nom d'usage : Meley, Raphaëlle Sophie Marie-Rose
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Gérant : CONTENCIN Brigitte Marie Rose né(e) BUISSON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTENCIN Raphaëlle Sophie Marie-Rose
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
nomination de cogérant, associée : BUISSON épouse CONTENCIN (Brigitte, Marie-Rose)
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur RAPHA
Quel est le numéro SIREN de RAPHA ?
Le numéro SIREN de RAPHA est 498 302 991. Le SIRET de son siège social est 498 302 991 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498302991.
Qui dirige RAPHA ?
RAPHA est dirigée par BRIGITTE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPHA ?
Le siège social de RAPHA est situé 8 RUE Breguet, Zone Industrielle de Pariacabo, 97310 Kourou.
RAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHA.
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