RAPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHA est une 6540 immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 208 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Juliette Recamier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marc BONNETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPHA
INSEE- Dénomination
- RAPHA
- SIREN
- 980 208 169
- SIRET (siège)
- 980 208 169 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67980208169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 208 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 21 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAPHA
l'acquisition de tous droits ou biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de RAPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHA
INSEEMBD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de RAPHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
980 208 169 00022 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
980 208 169 00014 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAPHA
INPIComptes annuels de RAPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026029941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur RAPHA
Quel est le numéro SIREN de RAPHA ?
Le numéro SIREN de RAPHA est 980 208 169. Le SIRET de son siège social est 980 208 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980208169.
Qui dirige RAPHA ?
RAPHA est dirigée par Marc BONNETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPHA ?
Le siège social de RAPHA est situé 21 rue Juliette Recamier, 69006 Lyon.
RAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHA.
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