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RAPHAEL

Active
Siren493 919 310549983700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 919 310, RAPHAEL est une 5499 créée le 3 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Waldeck Rousseau Centre Commercial de la Gare, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de RAPHAEL

Dénomination
RAPHAEL
SIREN
493 919 310
SIRET (siège)
493 919 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07493919310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 919 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
RUE WALDECK ROUSSEAU CENTRE COMMERCIAL DE LA GARE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAEL

Agences immobilières

Finances de RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL

Anciens dirigeants (1)

GJ

Gérald JOUAN

Gérant(e) · de décembre 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    493 919 310 00018 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RAPHAEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 12 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : JOUAN Gérald

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL est 493 919 310. Le SIRET de son siège social est 493 919 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493919310.

Où se situe le siège social de RAPHAEL ?

Le siège social de RAPHAEL est situé rue Waldeck Rousseau Centre Commercial de la Gare, 83700 Saint-Raphael.

RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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