RAPHAEL DISTRIBUTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHAEL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1994, identifiée par le SIREN 393 682 125. Son siège social est situé 6 rue de Rome Mommenheim, 67670 Mommenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL LEVY, gérant. RAPHAEL DISTRIBUTION a été radiée le 29 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RAPHAEL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- RAPHAEL DISTRIBUTION
- SIREN
- 393 682 125
- SIRET (siège)
- 393 682 125 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92393682125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 682 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 04 février 1994
- Date de radiation
- 29 novembre 2018
- Siège social
- 6 RUE DE ROME MOMMENHEIM, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de RAPHAEL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAEL DISTRIBUTION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAPHAEL DISTRIBUTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeFermé
393 682 125 00033 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 4778C
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé
393 682 125 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 524Z
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé
393 682 125 00025 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 4778C
Documents juridiques de RAPHAEL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de RAPHAEL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAEL DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2015. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. LJ : 426/2015
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 426/2015
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue Des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; LJ 426/2015
Aucune mention de RAPHAEL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAEL DISTRIBUTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. LJ : 426/2015
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 426/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue Des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; LJ 426/2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : LEVY (Raphael)
- création
Date d'effet : 04 février 1994
Marques déposées par RAPHAEL DISTRIBUTION
INPIRAPHAEL DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMINITRUCK
N° 3462421 · Déposée le 13 novembre 2006 · Marque verbale
Classes 28, 35, 39 · expirée le 13 novembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RAPHAEL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de RAPHAEL DISTRIBUTION est 393 682 125. Le SIRET de son siège social est 393 682 125 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393682125.
Qui dirige RAPHAEL DISTRIBUTION ?
RAPHAEL DISTRIBUTION est dirigée par RAPHAEL LEVY, gérant.
Où se situe le siège social de RAPHAEL DISTRIBUTION ?
Le siège social de RAPHAEL DISTRIBUTION est situé 6 rue de Rome Mommenheim, 67670 Mommenheim.
RAPHAEL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Non, RAPHAEL DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2018.
RAPHAEL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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