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RAPHAEL DISTRIBUTION

Active
Siren492 431 671549991540 ORMOYCréée le 31 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 431 671, RAPHAEL DISTRIBUTION est une 5499 créée le 31 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Boisseau, 91540 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale.

Fiche d'identité de RAPHAEL DISTRIBUTION

Dénomination
RAPHAEL DISTRIBUTION
SIREN
492 431 671
SIRET (siège)
492 431 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60492431671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 431 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4617B
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
4 RUE DU BOISSEAU, 91540, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPHAEL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAEL DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 ORMOYSiègeFermé

    492 431 671 00014 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 4617B

Documents juridiques de RAPHAEL DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAEL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAEL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAEL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur RAPHAEL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL DISTRIBUTION est 492 431 671. Le SIRET de son siège social est 492 431 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492431671.

Où se situe le siège social de RAPHAEL DISTRIBUTION ?

Le siège social de RAPHAEL DISTRIBUTION est situé 4 rue du Boisseau, 91540 Ormoy.

RAPHAEL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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