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RAPHAEL EURL

Active
Siren494 837 495549968210 HAGENBACHCréée le 11 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RAPHAEL EURL est une 5499 immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 837 495. Son siège social est situé 42 RUE 42 RUE Altkirch HAGENBACH, 68210 Hagenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par RAPHAEL LOPEZ, gérant.

Fiche d'identité de RAPHAEL EURL

Dénomination
RAPHAEL EURL
SIREN
494 837 495
SIRET (siège)
494 837 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53494837495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 837 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
11 avril 2007
Siège social
42 RUE 42 RUE Altkirch HAGENBACH, 68210, HAGENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPHAEL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL EURL

RL

RAPHAEL LOPEZ

Gérant

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de RAPHAEL EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68210 HAGENBACHSiègeFermé

    494 837 495 00014 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de RAPHAEL EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAEL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00636

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00636, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de RAPHAEL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00636

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00636, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur RAPHAEL EURL

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL EURL ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL EURL est 494 837 495. Le SIRET de son siège social est 494 837 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494837495.

Qui dirige RAPHAEL EURL ?

RAPHAEL EURL est dirigée par RAPHAEL LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de RAPHAEL EURL ?

Le siège social de RAPHAEL EURL est situé 42 RUE 42 RUE Altkirch HAGENBACH, 68210 Hagenbach.

RAPHAEL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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