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RAPHAEL FRANCK

Active
Siren449 941 699Entrepreneur individuel43110 AUREC-SUR-LOIRECréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAEL FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 941 699. Elle est domiciliée 31 av de Firminy Hlm les Primeveres, 43110 Aurec-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de RAPHAEL FRANCK

Dénomination
RAPHAEL FRANCK
SIREN
449 941 699
SIRET (siège)
449 941 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75449941699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 941 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
31 AV DE FIRMINY HLM LES PRIMEVERES, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAPHAEL FRANCK

POSE DE CLOTURES

Finances de RAPHAEL FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAEL FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeFermé

    449 941 699 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4941B

  • 43590 BeauzacSiègeActif

    449 941 699 00026 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 4329B

Documents juridiques de RAPHAEL FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPHAEL FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2010. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales le Renouveau a été faite le 28 février 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

Aucune mention de RAPHAEL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL FRANCK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 février 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales le Renouveau a été faite le 28 février 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur RAPHAEL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL FRANCK ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL FRANCK est 449 941 699. Le SIRET de son siège social est 449 941 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449941699.

Où se situe le siège social de RAPHAEL FRANCK ?

Le siège social de RAPHAEL FRANCK est situé 31 av de Firminy Hlm les Primeveres, 43110 Aurec-sur-Loire.

RAPHAEL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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