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RAPHAEL JAMES

Active
Siren512 876 814Entrepreneur individuel14770 LES MONTS D'AUNAYCréée le 20 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAEL JAMES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 876 814. Elle est domiciliée Le Bourg, 14770 Les Monts d'Aunay. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.

Fiche d'identité de RAPHAEL JAMES

Dénomination
RAPHAEL JAMES
SIREN
512 876 814
SIRET (siège)
512 876 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61512876814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 876 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
20 juin 2009
Siège social
LE BOURG, 14770, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAEL JAMES

Arts du spectacle vivant

Finances de RAPHAEL JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAEL JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14770 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    512 876 814 00017 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 9001Z

Documents juridiques de RAPHAEL JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPHAEL JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2018. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 12 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2016. N° RG : 17/00202

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 17/00202

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; mandataire : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00202

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00202

Aucune mention de RAPHAEL JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL JAMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2016. N° RG : 17/00202

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-26 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 17/00202

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; mandataire : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00202

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00202

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2009

Questions fréquentes sur RAPHAEL JAMES

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL JAMES ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL JAMES est 512 876 814. Le SIRET de son siège social est 512 876 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512876814.

Où se situe le siège social de RAPHAEL JAMES ?

Le siège social de RAPHAEL JAMES est situé Le Bourg, 14770 Les Monts d'Aunay.

RAPHAEL JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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