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RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Active
Siren530 970 904Société civile49700 BROSSAYCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est une société civile immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 970 904. Elle est domiciliée 11 rue de la Vallee du Bois, 49700 Brossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. RAPHAEL DUMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Dénomination
RAPHAEL MURIEL DUMOULIN
SIREN
530 970 904
SIRET (siège)
530 970 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64530970904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 970 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 mars 2011
Siège social
11 RUE DE LA VALLEE DU BOIS , 49700, BROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural, réalisation de travaux agricoles et viticoles.

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Finances de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

RD

RAPHAEL DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 BROSSAYSiègeActif

    530 970 904 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL MURIEL DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAEL MURIEL DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAEL MURIEL DUMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DUMOULIN Raphaël, Dominique, Bernard

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur RAPHAEL MURIEL DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est 530 970 904. Le SIRET de son siège social est 530 970 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530970904.

Qui dirige RAPHAEL MURIEL DUMOULIN ?

RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est dirigée par RAPHAEL DUMOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN ?

Le siège social de RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est situé 11 rue de la Vallee du Bois, 49700 Brossay.

RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL MURIEL DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAEL MURIEL DUMOULIN.

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