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RAPHAEL SERGE

Active
Siren333 229 342Entrepreneur individuel45390 PUISEAUXCréée le 07 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 229 342, RAPHAEL SERGE est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 2003. Son siège social est situé 2 Pl des Deportes, 45390 Puiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAPHAEL SERGE

Dénomination
RAPHAEL SERGE
SIREN
333 229 342
SIRET (siège)
333 229 342 00030
N° TVA intracommunautaire
FR24333229342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 229 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
07 octobre 2003
Siège social
2 PL DES DEPORTES, 45390, PUISEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RAPHAEL SERGE

MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de RAPHAEL SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAEL SERGE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 45390 PUISEAUXSiègeActif

    333 229 342 00030 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4520A

  • 45390 PUISEAUXActif

    333 229 342 00048 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 4730Z

  • 91490 COURANCESFermé

    333 229 342 00022 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 501Z

  • 91490 ONCY-SUR-ECOLEFermé

    333 229 342 00014 · ouvert le 10 mai 1985 · NAF 502Z

Documents juridiques de RAPHAEL SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPHAEL SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAEL SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2014. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAPHAEL SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL SERGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur RAPHAEL SERGE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL SERGE ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL SERGE est 333 229 342. Le SIRET de son siège social est 333 229 342 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24333229342.

Où se situe le siège social de RAPHAEL SERGE ?

Le siège social de RAPHAEL SERGE est situé 2 Pl des Deportes, 45390 Puiseaux.

RAPHAEL SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAEL SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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